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Permis de construire Locaux N° 00317717M0008

Permis de construire n° 00317717M0008 à Monétay-sur-Loire pour 33 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Monétay-sur-Loire (03470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONETAY SUR LOIRE et accordée le 5 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00317717M0008, déposé en mairie de Monétay-sur-Loire.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 00317717M0008

Demandeur

COMMUNE DE MONETAY SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monétay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00317717M0008 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE MONETAY SUR LOIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C80, C81, C82. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monétay-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/04/2018

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Localisation du projet à Monétay-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C80 C81 C82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monétay-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03177
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	-62 m²	0 m²
Locaux	157 m²	33 m²	14 m²	33 m²	-14 m²	143 m²
Total	219 m²	33 m²	76 m²	33 m²	-76 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	157 m²	0 m²	33 m²	14 m²	33 m²	-14 m²	143 m²
Total locaux	157 m²	0 m²	33 m²	14 m²	33 m²	-14 m²	143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONETAY SUR LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301776
SIRET: 21030177600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONETAY-SUR-LOIRE (03470)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONETAY SUR LOIRE

PC n°00317725M0005 Autorisé

Le Bourg

Transformation sans extension

17 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00317717M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Monétay-sur-Loire (03470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONETAY SUR LOIRE et accordée le 5 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00317717M0008, déposé en mairie de Monétay-sur-Loire.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monétay-sur-Loire

PC n°00317717M0002 Locaux Terminé

Raquetiere

Monétay-sur-Loire (03470)

Nouvelle construction

14 mars 2017 181 m² SDP LENTIN DE LA BUCHE

PC n°00317717M0004 Locaux Autorisé

Les Sapins

Monétay-sur-Loire (03470)

Nouvelle construction

18 juil. 2017 433 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAVE

PC n°00317717M0006 Locaux Terminé

Les Vieux Gerrauds

Monétay-sur-Loire (03470)

Nouvelle construction

18 juil. 2017 534 m² SDP GAEC MELET

PC n°00317718M0001 Locaux Terminé

Raquetiere

Monétay-sur-Loire (03470)

Nouvelle construction

07 juin 2018 1 103 m² SDP LENTIN DE LA BUCHE

PC n°00317719M0002 Locaux Terminé

Monétay-sur-Loire (03470)

Nouvelle construction

19 juin 2019 1 617 m² SDP

PC n°00317719M0004 Locaux Autorisé

Les Guillots

Monétay-sur-Loire (03470)

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08 nov. 2019 68 m² SDP

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