Permis de construire à Monétay-sur-Loire pour 3 919 m² de locaux - Raquetiere
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 juin 2018 · Dossier PC n° 00317718M0001 · Demandeur : LENTIN DE LA BUCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00317718M0001, délivré le 7 juin 2018 à Monétay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Raquetiere, Monétay-sur-Loire (03470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LENTIN DE LA BUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C602.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Monétay-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 816 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 3 919 m² |
| Total | 2 816 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 3 919 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Agricole | 2 582 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 3 685 m² |
| Total locaux | 2 816 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 3 919 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00317718M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03177 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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