Permis de construire Locaux N° 00317718M0001

Permis de construire à Monétay-sur-Loire pour 1 103 m² de locaux - Raquetiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 00317718M0001

Demandeur

LENTIN DE LA BUCHE

Cette page présente le permis de construire n° 00317718M0001, délivré le 7 juin 2018 à Monétay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Raquetiere, Monétay-sur-Loire (03470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LENTIN DE LA BUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

2 816 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

3 919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Monétay-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monétay-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03177
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 816 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 3 919 m²
Total 2 816 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 3 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Agricole et forestier 2 582 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 3 685 m²
Total locaux 2 816 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 3 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LENTIN DE LA BUCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384570784
SIRET
38457078400023
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
MONETAY-SUR-LOIRE (03470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00317718M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Raquetiere, Monétay-sur-Loire (03470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LENTIN DE LA BUCHE et accordé le 7 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00317718M0001, instruit par la commune de Monétay-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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