Permis de construire Locaux N° 00317718M0001

Permis de construire n° 00317718M0001 à Monétay-sur-Loire pour 1 103 m² de locaux, Raquetiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 00317718M0001

Demandeur

LENTIN DE LA BUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00317718M0001 a été délivré le 7 juin 2018 à Monétay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Raquetiere. Le projet est porté par LENTIN DE LA BUCHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C602. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monétay-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

2 816 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

3 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Monétay-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monétay-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03177
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 816 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 3 919 m²
Total 2 816 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 3 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 582 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 3 685 m²
Autres activités 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
dont Bureaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Total locaux 2 816 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 3 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LENTIN DE LA BUCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384570784
SIRET
38457078400023
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
MONETAY-SUR-LOIRE (03470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00317718M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Raquetiere, à Monétay-sur-Loire (03470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LENTIN DE LA BUCHE et accordé le 7 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00317718M0001, déposé en mairie de Monétay-sur-Loire.

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