Permis de construire Locaux N° 00274820M0005

Permis de construire n° 00274820M0005 à Trélou-sur-Marne pour 28 m² de locaux, 23 route de Dormans

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 00274820M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2020 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00274820M0005 porte sur un projet situé 23 route de Dormans.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 764 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1971, C 3345, C 1967. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Dormans, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 764 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélou-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1971 C 3345 C 1967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 764 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 870 m² à 878 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m²
Locaux 210 m² 28 m² 0 m² 20 m² 0 m² 8 m² 218 m²
Total 870 m² 28 m² 0 m² 20 m² 0 m² 8 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Autres activités 20 m² 28 m² 0 m² 20 m² 0 m² 8 m² 28 m²
dont Entrepôt 20 m² 28 m² 0 m² 20 m² 0 m² 8 m² 28 m²
Total locaux 210 m² 28 m² 0 m² 20 m² 0 m² 8 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUISCRIFF (56560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00274820M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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