Permis de construire Locaux N° 00272221X0018

Permis de construire n° 00272221X0018 à Soissons pour 155 m² de locaux, 57 avenue de Compiegne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 00272221X0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272221X0018 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé 57 avenue de Compiegne.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 327 m², le programme représente 155 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 273. Sur la même voie, avenue de Compiegne, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 327 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 327 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 155 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 155 m² parmi les 710 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 710 m² à 665 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 0 m² 155 m² 45 m² 155 m² -45 m² 665 m²
Total 710 m² 0 m² 155 m² 45 m² 155 m² -45 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 475 m² 0 m² 0 m² 45 m² 155 m² -200 m² 275 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Autres activités 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
dont Entrepôt 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Total locaux 710 m² 0 m² 155 m² 45 m² 155 m² -45 m² 665 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272221X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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