Le permis de construire n° 00272221X0034 a été délivré le 20 septembre 2021 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 rue de Mayenne.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 79 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 240 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 1. La voie, rue de Mayenne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/09/2021

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 79 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Locaux	79 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	0 m²
Total	79 m²	79 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN (02200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00272221X0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue de Mayenne à Soissons (02200)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de Mayenne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00272222X0012 Locaux Autorisé

10 rue de Mayenne

Soissons (02200)

Nouvelle construction

13/08/2022 213 m² SDP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AISNE

PC n°00272221X0043 Locaux Commencé

10 rue de Mayenne

Soissons (02200)

Transformation sans extension

22/03/2022 59 m² SDP PREFECTURE DE DEPARTEMENT AISNE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soissons

PC n°00272221X0020 Logement Autorisé

100 avenue de Chateau Thierry

Soissons (02200)

Nouvelle construction

06 août 2021 113 m² SDP

PC n°00272221X0019 Logement Autorisé

19 rue Guynemer

Soissons (02200)

Nouvelle construction

17 août 2021 408 m² SDP

PC n°00272221X0023 Logement Annulé

14 rue Anne Morgan

Soissons (02200)

Nouvelle construction

07 sept. 2021 149 m² SDP

PC n°00272221X0018 Locaux Autorisé

57 avenue de Compiegne

Soissons (02200)

Transformation avec diminution

12 oct. 2021 155 m² SDP

PC n°00272221X0032 Locaux Commencé

place de la Gare - Rue de

Soissons (02200)

Extension sans transformation

26 oct. 2021 8 757 m² SDP GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

PC n°00272221X0025 Locaux Autorisé

42 avenue de Chateau-Thierry

Soissons (02200)

Extension sans transformation

23 nov. 2021 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soissons

Permis d'aménager à Soissons

30 autorisations

Permis de démolir à Soissons

151 autorisations