Permis de construire n° 00272221X0031 à Soissons pour 302 m² de locaux, 4 rue de l'Emaillerie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 00272221X0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272221X0031 a été délivré le 23 novembre 2021 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 4 rue de l'Emaillerie.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 610 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 238. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Emaillerie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 302 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 528 m² à 818 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 302 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 290 m² | 818 m² |
| Total | 528 m² | 302 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 290 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 528 m² | 302 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 290 m² | 818 m² |
| dont Bureaux | 528 m² | 302 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 290 m² | 818 m² |
| Total locaux | 528 m² | 302 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 290 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272221X0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BV 238 à Soissons (02200)
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