Permis de construire Locaux N° 00272221X0031

Permis de construire n° 00272221X0031 à Soissons pour 302 m² de locaux, 4 Rue De L'emaillerie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 00272221X0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De L'emaillerie, le permis de construire n° 00272221X0031 a été délivré le 23 novembre 2021 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV238. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2021
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 302 m² 0 m² 12 m² 0 m² 290 m² 818 m²
Total 528 m² 302 m² 0 m² 12 m² 0 m² 290 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 528 m² 302 m² 0 m² 12 m² 0 m² 290 m² 818 m²
dont Bureaux 528 m² 302 m² 0 m² 12 m² 0 m² 290 m² 818 m²
Total locaux 528 m² 302 m² 0 m² 12 m² 0 m² 290 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272221X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De L'emaillerie, à Soissons (02200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00272221X0031, déposé en mairie de Soissons.

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