Déclaration préalable Locaux N° 0027222600218

Déclaration préalable n° 0027222600218 à Soissons pour 30 m² de locaux, 54 Avenue De Compiegne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0027222600218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Avenue De Compiegne, la déclaration préalable n° 0027222600218 a été accordée le 6 août 2026 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL339. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 213 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 83 m²
Total 296 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 83 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0027222600218
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 54 Avenue De Compiegne, à Soissons (02200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0027222600218, déposé en mairie de Soissons.

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