Permis de construire n° 00272218X0038 à Soissons pour 1 025 m² de logement et locaux, 23 avenue de Compiegne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 00272218X0038
Demandeur
OGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272218X0038 porte sur un projet situé 23 avenue de Compiegne. La demande émane de la société de programme immobilier OGER.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 156 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 669 m². Les locaux représentent 869 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 68. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Compiegne, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 4 669 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 869 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 869 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 869 m² parmi les 943 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 099 m² à 1 026 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 943 m² | 0 m² | 869 m² | 73 m² | 869 m² | -73 m² | 870 m² |
| Total | 1 099 m² | 0 m² | 1 025 m² | 73 m² | 1 025 m² | -73 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 943 m² | 0 m² | 188 m² | 73 m² | 869 m² | -754 m² | 189 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Total locaux | 943 m² | 0 m² | 869 m² | 73 m² | 869 m² | -73 m² | 870 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier OGER, une SCCV basée à Saint Sulpice sur Loire.
Demandeur
OGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 332710524
- SIRET
- 33271052400031
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT SULPICE SUR LOIRE (49320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272218X0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle BI 68 à Soissons (02200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Compiegne à Soissons (02200)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Compiegne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.