Permis de construire Mixte N° 00272218X0038

Permis de construire n° 00272218X0038 à Soissons pour 1 025 m² de logement et locaux, 23 Avenue De Compiegne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 00272218X0038

Demandeur

OGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272218X0038 porte sur un projet situé 23 Avenue De Compiegne. La demande émane de OGER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI68. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 669 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

1 026 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²
Locaux 943 m² 0 m² 869 m² 73 m² 869 m² -73 m² 870 m²
Total 1 099 m² 0 m² 1 025 m² 73 m² 1 025 m² -73 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 943 m² 0 m² 188 m² 73 m² 869 m² -754 m² 189 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total locaux 943 m² 0 m² 869 m² 73 m² 869 m² -73 m² 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
332710524
SIRET
33271052400031
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT SULPICE SUR LOIRE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272218X0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Avenue De Compiegne, à Soissons (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGER et accordé le 16 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00272218X0038, déposé en mairie de Soissons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soissons

Autres types d'autorisations à Soissons