Permis de construire Locaux N° 00272219X0028

Permis de construire n° 00272219X0028 à Soissons pour 22 m² de locaux, 94 avenue de Compiegne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 00272219X0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00272219X0028 a été délivré le 29 novembre 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 94 avenue de Compiegne.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 361 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit 4 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 96, BM 62, BM 95. La voie, avenue de Compiegne, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 361 m²

Surface existante avant

2 544 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

2 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2025

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 96 BM 62 BM 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 361 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 17 m² d'entrepôt et 5 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 2 544 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 544 m² à 2 529 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 544 m² 0 m² 22 m² 15 m² 22 m² -15 m² 2 529 m²
Total 2 544 m² 0 m² 22 m² 15 m² 22 m² -15 m² 2 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 152 m² 0 m² 9 m² 15 m² 5 m² -11 m² 2 141 m²
Autres activités 392 m² 0 m² 13 m² 0 m² 17 m² -4 m² 388 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 218 m²
dont Entrepôt 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 170 m²
Total locaux 2 544 m² 0 m² 22 m² 15 m² 22 m² -15 m² 2 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272219X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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