Permis de construire Locaux N° 00272219X0028

Permis de construire n° 00272219X0028 à Soissons pour 22 m² de locaux, 94 Avenue De Compiegne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 00272219X0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00272219X0028 a été délivré le 29 novembre 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 94 Avenue De Compiegne.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 361 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM96, BM62, BM95. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 361 m²

Surface existante avant

2 544 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

2 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2025

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM96 BM62 BM95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 544 m² 0 m² 22 m² 15 m² 22 m² -15 m² 2 529 m²
Total 2 544 m² 0 m² 22 m² 15 m² 22 m² -15 m² 2 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 152 m² 0 m² 9 m² 15 m² 5 m² -11 m² 2 141 m²
Autres activités 392 m² 0 m² 13 m² 0 m² 17 m² -4 m² 388 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 218 m²
dont Entrepôt 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 170 m²
Total locaux 2 544 m² 0 m² 22 m² 15 m² 22 m² -15 m² 2 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272219X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 361 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 94 Avenue De Compiegne, à Soissons (02200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00272219X0028, déposé en mairie de Soissons.

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