Permis de construire Logement N° 00272221X0019

Permis de construire n° 00272221X0019 à Soissons pour 408 m² de logement, 19 rue Guynemer

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 00272221X0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00272221X0019 a été délivré le 17 août 2021 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 rue Guynemer.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 appartements, tous des T4, après démolition des 50 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 245 m², soit 82 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 129. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Guynemer, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/08/2021
2
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 408 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 245 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 408 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 50 m² à 408 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 408 m² 0 m² 50 m² 0 m² 358 m² 408 m²
Total 50 m² 408 m² 0 m² 50 m² 0 m² 358 m² 408 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les 5 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 50 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SACONIN-ET-BREUIL (02200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272221X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 17/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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