Permis de construire Locaux N° 00272221X0032

Permis de construire n° 00272221X0032 à Soissons pour 8 757 m² de locaux, place de la Gare - Rue de

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 00272221X0032

Demandeur

GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2021 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272221X0032 porte sur un projet situé place de la Gare - Rue de. La demande émane de GRANDSOISSONS AGGLOMERATION.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 8 757 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 56. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 729 m²

Surface existante avant

2 294 m²

Surface créée

8 757 m²

Variation nette

+6 463 m²

Surface totale après

8 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 294 m² existants et construit 8 757 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des transports.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 757 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 294 m² à 8 757 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 294 m² 8 757 m² 0 m² 2 294 m² 0 m² 6 463 m² 8 757 m²
Total 2 294 m² 8 757 m² 0 m² 2 294 m² 0 m² 6 463 m² 8 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 294 m² 8 757 m² 0 m² 2 294 m² 0 m² 6 463 m² 8 757 m²
Total locaux 2 294 m² 8 757 m² 0 m² 2 294 m² 0 m² 6 463 m² 8 757 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRANDSOISSONS AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Cuffies. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
240200477
SIRET
24020047700026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
CUFFIES (02880)

Autres dossiers de GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272221X0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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