Permis de construire Locaux N° 00246821SE001

Permis de construire à Marle pour 360 m² de locaux - La Carriere Dure

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 00246821SE001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE

Cette page présente le permis de construire n° 00246821SE001, délivré le 26 avril 2021 à Marle (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Carriere Dure, Marle (02250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK148, AK150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Marle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK148 AK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Carriere Dure

Territoire administratif

Commune
Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240200469
SIRET
24020046900098
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CRECY-SUR-SERRE (02270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00246821SE001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Carriere Dure, Marle (02250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE et accordé le 26 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246821SE001, instruit par la commune de Marle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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