Déclaration préalable n° 00246822SE035 à Marle pour 15 m² de locaux, 12Bis Rue Desains
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier DP n° 00246822SE035
Demandeur
SCI DE LA VALLEE DE LA SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 février 2023 à Marle (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00246822SE035 porte sur un projet situé 12Bis Rue Desains. SCI DE LA VALLEE DE LA SERRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB660. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 180 m² |
| Total | 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 180 m² |
| Total locaux | 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VALLEE DE LA SERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 327918355
- SIRET
- 32791835500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARLE (02250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00246822SE035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |