Déclaration préalable n° 00246822SE035 à Marle pour 15 m² de locaux, 12Bis Rue Desains
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier DP n° 00246822SE035
Demandeur
SCI DE LA VALLEE DE LA SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 février 2023 à Marle (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00246822SE035 porte sur un projet situé 12Bis Rue Desains. SCI DE LA VALLEE DE LA SERRE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 450 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 660. Sur la même voie, rue Desains, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Marle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 165 m² à 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 180 m² |
| Total | 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 180 m² |
| Total locaux | 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA VALLEE DE LA SERRE, dont l'adresse déclarée est à Marle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA VALLEE DE LA SERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 327918355
- SIRET
- 32791835500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARLE (02250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00246822SE035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Desains à Marle (02250)
L’autre dossier recensé rue Desains depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.