Permis de construire Locaux N° 00246819SE001

Permis de construire n° 00246819SE001 à Marle pour 974 m² de locaux, Cr de

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 00246819SE001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00246819SE001 a été délivré le 28 mai 2019 à Marle (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse Cr de.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 974 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 91 240 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2019. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 18. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Marle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 240 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Marle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 91 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 974 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total locaux 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLE (02250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00246819SE001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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