Permis de construire Locaux N° 00246819SE001

Permis de construire n° 00246819SE001 à Marle pour 974 m² de locaux, Cr De

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 00246819SE001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cr De, le permis de construire n° 00246819SE001 a été délivré le 28 mai 2019 à Marle (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 974 m² en agricole et forestier. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK18. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 240 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/05/2019
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Marle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total locaux 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLE (02250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00246819SE001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 28/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cr De, à Marle (02250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246819SE001, instruit par la commune de Marle.

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