Permis de construire Locaux N° 00223718SE001

Permis de construire à Crécy-sur-Serre pour 200 m² de locaux - Avenue Des Ecoles

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 00223718SE001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE

Cette page présente le permis de construire n° 00223718SE001, délivré le 20 septembre 2018 à Crécy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Des Ecoles, Crécy-sur-Serre (02270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB198, AB201, AB211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 446 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Crécy-sur-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB198 AB201 AB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crécy-sur-Serre Code postal 02270 Identifiant INSEE 02237
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 000 m²
Total 800 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 800 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240200469
SIRET
24020046900098
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CRECY SUR SERRE (02270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00223718SE001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Ecoles, Crécy-sur-Serre (02270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE et accordé le 20 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00223718SE001, instruit par la commune de Crécy-sur-Serre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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