Permis de construire n° 00223724SE004 à Crécy-sur-Serre pour 215 m² de locaux, 7 - 1 Rue Du General Patton
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 00223724SE004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2024 à Crécy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00223724SE004 porte sur un projet situé 7 - 1 Rue Du General Patton. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB352, AB362, AB355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crécy-sur-Serre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crécy-sur-Serre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crécy-sur-Serre Code postal 02270 Identifiant INSEE 02237
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 815 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 030 m² |
| Total | 945 m² | 215 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 85 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 815 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 815 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 030 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240200469
- SIRET
- 24020046900098
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CRECY-SUR-SERRE (02270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00223724SE004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |