Permis de construire n° 00246822SE002 à Marle pour 311 m² de locaux, 2 rue Desains
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 00246822SE002
Demandeur
SCI LIBELLULE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marle (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00246822SE002 a été délivré le 20 juin 2022, pour un projet situé 2 rue Desains. Le dossier a été déposé par SCI LIBELLULE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 156 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 307 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 404, AB 405. La voie, rue Desains, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Marle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2022. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Marle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 156 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 307 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 307 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 339 m² à 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | -307 m² | 0 m² |
| Locaux | 32 m² | 4 m² | 307 m² | 32 m² | 0 m² | 279 m² | 311 m² |
| Total | 339 m² | 4 m² | 307 m² | 32 m² | 307 m² | -28 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 4 m² | 307 m² | 32 m² | 0 m² | 279 m² | 311 m² |
| Total locaux | 32 m² | 4 m² | 307 m² | 32 m² | 0 m² | 279 m² | 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LIBELLULE, dont l'adresse déclarée est à Marle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LIBELLULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904232048
- SIRET
- 90423204800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MARLE (02250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00246822SE002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Desains à Marle (02250)
L’autre dossier recensé rue Desains depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.