Permis de construire Locaux N° 00246819SE004

Permis de construire à Marle pour 925 m² de locaux - Antoine Laurent De Lavoisi

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 00246819SE004

Demandeur

BAYER SAS

Cette page présente le permis de construire n° 00246819SE004, délivré le 6 novembre 2019 à Marle (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Antoine Laurent De Lavoisi, Marle (02250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAYER SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH101, AH91, ZI11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 182 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
19/11/2020
Autorisation
06/11/2019
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2020

Localisation du projet à Marle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH101 AH91 ZI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Total 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYER SAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562038893
SIRET
56203889300664
Code APE (NAF)
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Localisation
MARLE (02250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00246819SE004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 19/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Antoine Laurent De Lavoisi, Marle (02250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAYER SAS et accordé le 6 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2019, achèvement déclaré le 19 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246819SE004, instruit par la commune de Marle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marle

Autres types d'autorisations à Marle