Le permis de construire n° 00246819SE002 a été délivré le 1 août 2019 à Marle (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse Haudreville. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MGM.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 939 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 822 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 44, ZA 36, ZA 19. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Marle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 822 m²

Surface existante avant

2 092 m²

Surface créée

1 939 m²

Variation nette

+1 781 m²

Surface totale après

3 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 44 ZA 36 ZA 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haudreville

Territoires administratifs

Commune: Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 822 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 939 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 092 m² à 3 873 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 092 m²	1 939 m²	0 m²	158 m²	0 m²	1 781 m²	3 873 m²
Total	2 092 m²	1 939 m²	0 m²	158 m²	0 m²	1 781 m²	3 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 092 m²	1 939 m²	0 m²	158 m²	0 m²	1 781 m²	3 873 m²
Total locaux	2 092 m²	1 939 m²	0 m²	158 m²	0 m²	1 781 m²	3 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MGM, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Marle. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MGM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 378811061
SIRET: 37881106100019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1990
Localisation: MARLE (02250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00246819SE002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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