Permis de construire n° 00246819SE002 à Marle pour 1 939 m² de locaux, Haudreville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 00246819SE002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MGM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Haudreville, le permis de construire n° 00246819SE002 a été délivré le 1 août 2019 à Marle (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MGM.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 939 m² en agricole et forestier. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA44, ZA36, ZA19. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haudreville
Territoires administratifs
- Commune
- Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 092 m² | 1 939 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 781 m² | 3 873 m² |
| Total | 2 092 m² | 1 939 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 781 m² | 3 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 092 m² | 1 939 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 781 m² | 3 873 m² |
| Total locaux | 2 092 m² | 1 939 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 781 m² | 3 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MGM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378811061
- SIRET
- 37881106100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARLE (02250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00246819SE002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |