Permis de construire Mixte N° 00141921J0007

Permis de construire n° 00141921J0007 à Thoiry pour 4 928 m² de logement et locaux, avenue du Mont Blanc

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 00141921J0007

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00141921J0007 a été délivré le 23 septembre 2021 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue du Mont Blanc. La société de promotion immobilière CONFIANCE PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme neuve de 134 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 114 des 134 logements. 4 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 210 m², soit 32 m² par logement. S'y ajoutent 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 63, AE 64, AE 65. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Mont Blanc, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 210 m²

Surface créée

4 928 m²

Variation nette

+4 928 m²

Surface totale après

4 928 m²

Logements créés

134

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/09/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 63 AE 64 AE 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 210 m².

Caractéristiques globales

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Programme 134 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 248 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 134 logements créés, soit un ratio de 32 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 680 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 248 m² 4 248 m²
Locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 0 m² 4 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 928 m² 4 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 134 logements collectifs. Les 134 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 134 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 134
Logements collectifs 134
En résidence 134

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
114 20 - - - - 134
85,1 % 14,9 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CONFIANCE PROMOTION, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381559293
SIRET
38155929300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141921J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 23/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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