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Permis de construire Locaux N° 00141921J0010

Permis de construire n° 00141921J0010 à Thoiry pour 5 291 m² de locaux, Les Terrettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Terrettes, à Thoiry (01710).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CP PATRIMOINE et accordé le 20 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141921J0010, déposé en mairie de Thoiry.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 00141921J0010

Demandeur

CP PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00141921J0010, délivré le 20 décembre 2021 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Terrettes. CP PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 680 m² en commerce et activités de service et 611 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 3 536 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE67. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 490 m²

Surface créée

5 291 m²

Variation nette

+5 291 m²

Surface totale après

5 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt

08/12/2025

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 291 m²	5 291 m²
Total	0 m²	5 291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 291 m²	5 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 680 m²	4 680 m²	4 680 m²
dont Hôtels	3 536 m²	3 536 m²	3 536 m²
Autres activités	611 m²	611 m²	611 m²
dont Entrepôt	611 m²	611 m²	611 m²
Total locaux	5 291 m²	5 291 m²	5 291 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 3 536 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CP PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498935725
SIRET: 49893572500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2007
Localisation: SAINT JEAN DE BRAY (45800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00141921J0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	08/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Terrettes, à Thoiry (01710).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CP PATRIMOINE et accordé le 20 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141921J0010, déposé en mairie de Thoiry.

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