Permis de construire n° 00141919J0007 à Thoiry pour 71 m² de locaux, 185 Avenue Du Mont Blanc
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 00141919J0007
Demandeur
CAPIVAL GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 185 Avenue Du Mont Blanc, le permis de construire n° 00141919J0007 a été délivré le 13 mai 2019 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CAPIVAL GESTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 71 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE66. Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 670 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 5 741 m² |
| Total | 5 670 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 5 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 670 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 5 741 m² |
| dont Hôtels | 5 670 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 5 741 m² |
| Total locaux | 5 670 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 5 741 m² |
Ce dossier crée 71 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPIVAL GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493265458
- SIRET
- 49326545800023
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- THOIRY (01710)
Autres dossiers de CAPIVAL GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141919J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 13/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |