Permis de construire n° 00141913J0028 à Thoiry pour 774 m² de logement, avenue du Mont Blanc
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 00141913J0028
Demandeur
THOIRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00141913J0028 a été délivré le 7 mars 2014 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue du Mont Blanc. THOIRY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, tous des T2. Sur un terrain de 5 210 m², le programme représente 774 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 43 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 63. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 210 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 774 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 43 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 228 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 876 m² à 1 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 002 m² |
| Locaux | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² |
| Total | 876 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 650 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les 18 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | - | - | - | - | 18 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THOIRY, une société civile immobilière (SCI) basée à Cessy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
THOIRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538717638
- SIRET
- 53871763800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CESSY (01170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141913J0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 07/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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