Permis de construire Logement N° 00141924J0004

Permis de construire n° 00141924J0004 à Thoiry pour 2 176 m² de logement, 279 Avenue Du Mont Blanc

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 00141924J0004

Demandeur

OTELIA THOIRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00141924J0004 a été délivré le 16 juillet 2024 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 279 Avenue Du Mont Blanc. Le projet est porté par OTELIA THOIRY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 110 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE63, AE64, AE65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 606 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

2 176 m²

Variation nette

+1 496 m²

Surface totale après

2 176 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE63 AE64 AE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 176 m² 2 176 m²
Locaux 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² -680 m² 0 m²
Total 680 m² 2 176 m² 0 m² 680 m² 0 m² 1 496 m² 2 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
En résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
110 - 1 - - - 111
99,1 % - 0,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OTELIA THOIRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911295962
SIRET
91129596200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141924J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 279 Avenue Du Mont Blanc, à Thoiry (01710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OTELIA THOIRY et accordée le 16 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 110 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141924J0004, déposé en mairie de Thoiry.

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