Permis de construire n° 00139024A0009 à Saint-Vulbas pour 2 270 m² de logement, rue des Claires Fontaines
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2024
Dossier PC n° 00139024A0009
Demandeur
SCCV DOMAINE DE LA PIERRE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139024A0009 a été délivré le 16 août 2024 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Claires Fontaines. La société de programme immobilier SCCV DOMAINE DE LA PIERRE BLANCHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. La répartition par taille compte 14 des 26 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 528 m², soit 87 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/11/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 761. La voie, rue des Claires Fontaines, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 528 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 270 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 270 m² | 2 270 m² |
| Total | 0 m² | 2 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 270 m² | 2 270 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 14 | 4 | - | - | 26 |
| - | 30,8 % | 53,8 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DOMAINE DE LA PIERRE BLANCHE, basée à Lagnieu. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV DOMAINE DE LA PIERRE BLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 927565770
- SIRET
- 92756577000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139024A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 18/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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