Permis de construire n° 00139024A0001 à Saint-Vulbas pour 148 m² de logement, 1294 Rue Claires Fontaines
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 00139024A0001
Demandeur
BARYMO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2024 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139024A0001 porte sur un projet situé 1294 Rue Claires Fontaines. BARYMO IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont UB206, UC670. Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 148 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 141 m² | 353 m² |
| Total | 212 m² | 148 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 141 m² | 353 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | 1 | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARYMO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839109774
- SIRET
- 83910977400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139024A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |