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Permis de construire Locaux N° 00139023A0016

Permis de construire à Saint-Vulbas pour 11 770 m² de locaux - 565 Avenue Charles De Gaulle Zac Pipa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 565 Avenue Charles De Gaulle Zac Pipa, Saint-Vulbas (01150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOG FR et accordé le 15 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 3 septembre 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139023A0016, instruit par la commune de Saint-Vulbas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 00139023A0016

Demandeur

LOG FR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00139023A0016, délivré le 15 décembre 2023 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 565 Avenue Charles De Gaulle Zac Pipa, Saint-Vulbas (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOG FR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 770 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 000 m²

Surface existante avant

20 707 m²

Surface créée

11 770 m²

Variation nette

+11 770 m²

Surface totale après

32 477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pipa

Territoire administratif

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 707 m²	11 770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 770 m²	32 477 m²
Total	20 707 m²	11 770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 770 m²	32 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	417 m²	0 m²	0 m²	417 m²
Entrepôt	19 873 m²	11 770 m²	11 770 m²	31 643 m²
Équipements publics	417 m²	0 m²	0 m²	417 m²
Total locaux	20 707 m²	11 770 m²	11 770 m²	32 477 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOG FR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850942558
SIRET: 85094255800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139023A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 565 Avenue Charles De Gaulle Zac Pipa, Saint-Vulbas (01150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOG FR et accordé le 15 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 3 septembre 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139023A0016, instruit par la commune de Saint-Vulbas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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