Permis de construire n° 00139022A0015 à Saint-Vulbas pour 58 m² de locaux, allée de la Luye Parc Industriel de la Plaine de l'Ain
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 00139022A0015
Demandeur
SIEGFRIED ST. VULBAS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139022A0015 a été délivré le 4 avril 2023, pour un projet situé allée de la Luye Parc Industriel de la Plaine de l'Ain. Le dossier a été déposé par SIEGFRIED ST. VULBAS SAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 69 075 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2023, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 57. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée de la Luye, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2023
Achèvement (DAACT)
07/10/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Industriel De La Plaine De L'ain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 69 075 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 286 m² à 11 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 286 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 11 344 m² |
| Total | 11 286 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 11 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 286 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 11 344 m² |
| dont Bureaux | 1 415 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 473 m² |
| dont Industrie | 6 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 591 m² |
| dont Entrepôt | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 11 286 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 11 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Vulbas. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SIEGFRIED ST. VULBAS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388303554
- SIRET
- 38830355400017
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Autres dossiers de SIEGFRIED ST. VULBAS SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139022A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 57 à Saint-Vulbas (01150)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de la Luye à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier recensé allée de la Luye depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.