Permis de construire Locaux N° 00139022A0015

Permis de construire n° 00139022A0015 à Saint-Vulbas pour 58 m² de locaux, Allee De La Luye Parc Industriel De La Plaine De L'ain

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 00139022A0015

Demandeur

SIEGFRIED ST. VULBAS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139022A0015 a été délivré le 4 avril 2023, pour un projet situé Allee De La Luye Parc Industriel De La Plaine De L'ain. Le dossier a été déposé par SIEGFRIED ST. VULBAS SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 075 m²

Surface existante avant

11 286 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

11 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

07/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2023
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2024

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Industriel De La Plaine De L'ain

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 286 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 11 344 m²
Total 11 286 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 11 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 286 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 11 344 m²
dont Bureaux 1 415 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 473 m²
dont Industrie 6 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 591 m²
dont Entrepôt 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m²
Total locaux 11 286 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 11 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIEGFRIED ST. VULBAS SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388303554
SIRET
38830355400017
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT-VULBAS (01150)

Autres dossiers de SIEGFRIED ST. VULBAS SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139022A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee De La Luye Parc Industriel De La Plaine De L'ain, à Saint-Vulbas (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIEGFRIED ST. VULBAS SAS et accordée le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 7 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139022A0015, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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