Permis de construire n° 00139023A0010 à Saint-Vulbas pour 279 m² de locaux, Allée de la Luye Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 00139023A0010
Demandeur
SIEGFRIED ST. VULBAS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139023A0010, délivré le 7 juillet 2023 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allée de la Luye Zac Pipa. Le projet est porté par SIEGFRIED ST. VULBAS SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 69 075 m², le programme représente 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2024, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 57. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2024
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 69 075 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 279 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 761 m² à 12 040 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 761 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 12 040 m² |
| Total | 11 761 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 12 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 761 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 12 040 m² |
| dont Bureaux | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² |
| dont Industrie | 6 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 633 m² |
| dont Entrepôt | 3 630 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 909 m² |
| Total locaux | 11 761 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 12 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Vulbas. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SIEGFRIED ST. VULBAS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388303554
- SIRET
- 38830355400017
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Autres dossiers de SIEGFRIED ST. VULBAS SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139023A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 57 à Saint-Vulbas (01150)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.