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Permis de construire Locaux N° 00139023A0010

Permis de construire n° 00139023A0010 à Saint-Vulbas pour 279 m² de locaux, All E De La Luye Zac Pipa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est All E De La Luye Zac Pipa, à Saint-Vulbas (01150).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIEGFRIED ST. VULBAS SAS et accordé le 7 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 janvier 2024, achèvement déclaré le 3 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139023A0010, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 00139023A0010

Demandeur

SIEGFRIED ST. VULBAS SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139023A0010, délivré le 7 juillet 2023 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé All E De La Luye Zac Pipa. Le projet est porté par SIEGFRIED ST. VULBAS SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 075 m²

Surface existante avant

11 761 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

12 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

07/01/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pipa

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 761 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	12 040 m²
Total	11 761 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	12 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	11 761 m²	279 m²	279 m²	12 040 m²
dont Bureaux	1 498 m²	0 m²	0 m²	1 498 m²
dont Industrie	6 633 m²	0 m²	0 m²	6 633 m²
dont Entrepôt	3 630 m²	279 m²	279 m²	3 909 m²
Total locaux	11 761 m²	279 m²	279 m²	12 040 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIEGFRIED ST. VULBAS SAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388303554
SIRET: 38830355400017
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT-VULBAS (01150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139023A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 075 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est All E De La Luye Zac Pipa, à Saint-Vulbas (01150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIEGFRIED ST. VULBAS SAS et accordé le 7 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 janvier 2024, achèvement déclaré le 3 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139023A0010, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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