Permis de construire n° 00139013A0027 à Saint-Vulbas pour 291 m² de locaux, All De La Luye
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 00139013A0027
Demandeur
BASF PHARMA (ST. VULBAS) SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All De La Luye, le permis de construire n° 00139013A0027 a été délivré le 24 mars 2014 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). BASF PHARMA (ST. VULBAS) SAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
23/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 534 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 10 825 m² |
| Total | 10 534 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 10 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 534 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 10 825 m² |
| dont Bureaux | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² |
| dont Industrie | 5 965 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 6 256 m² |
| dont Entrepôt | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 10 534 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 10 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASF PHARMA (ST. VULBAS) SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388303554
- SIRET
- 38830355400017
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Autres dossiers de BASF PHARMA (ST. VULBAS) SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139013A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |