Permis de construire n° 00139013A0027 à Saint-Vulbas pour 291 m² de locaux, allée de la Luye
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 00139013A0027
Demandeur
BASF PHARMA (ST. VULBAS) SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139013A0027 a été délivré le 24 mars 2014 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse allée de la Luye. BASF PHARMA (ST. VULBAS) SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 69 095 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2014. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 57. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée de la Luye, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
23/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 69 095 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 291 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 534 m² à 10 825 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 534 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 10 825 m² |
| Total | 10 534 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 10 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 534 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 10 825 m² |
| dont Bureaux | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² |
| dont Industrie | 5 965 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 6 256 m² |
| dont Entrepôt | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 10 534 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 10 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BASF PHARMA (ST. VULBAS) SAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Vulbas. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BASF PHARMA (ST. VULBAS) SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388303554
- SIRET
- 38830355400017
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Autres dossiers de BASF PHARMA (ST. VULBAS) SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139013A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 57 à Saint-Vulbas (01150)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de la Luye à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier recensé allée de la Luye depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.