Permis de construire n° 00139024A0018 à Saint-Vulbas pour 50 m² de locaux, 395 allée de la Luye Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 00139024A0018
Demandeur
EPV 59
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139024A0018 a été délivré le 19 novembre 2024 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 395 allée de la Luye Zac Pipa. La demande émane de EPV 59.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 81 127 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 62, AI 69, AI 68. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, allée de la Luye, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 81 127 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 654 m² à 704 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 704 m² |
| Total | 654 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Autres activités | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² |
| dont Industrie | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² |
| Total locaux | 654 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 704 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPV 59, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mertzwiller. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
EPV 59
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900598772
- SIRET
- 90059877200011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MERTZWILLER (67580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139024A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AI 62, AI 69, AI 68 à Saint-Vulbas (01150)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de la Luye à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier recensé allée de la Luye depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.