Permis de construire n° 00139022A0009 à Saint-Vulbas pour 36 849 m² de locaux, 135 allée des Chenes Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PC n° 00139022A0009
Demandeur
SCI DISTRIPOLE DE LA PLAINE DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139022A0009 a été délivré le 24 mars 2023 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 allée des Chenes Zac Pipa. Le projet est porté par SCI DISTRIPOLE DE LA PLAINE DE L'AIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 36 849 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 22, AA 24. La voie, allée des Chenes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
09/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 849 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 34 674 m² d'entrepôt et 2 175 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 45 503 m² à 82 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 503 m² | 36 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 849 m² | 82 352 m² |
| Total | 45 503 m² | 36 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 849 m² | 82 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 503 m² | 36 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 849 m² | 82 352 m² |
| dont Bureaux | 2 181 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 4 356 m² |
| dont Entrepôt | 43 322 m² | 34 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 674 m² | 77 996 m² |
| Total locaux | 45 503 m² | 36 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 849 m² | 82 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DISTRIPOLE DE LA PLAINE DE L'AIN, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DISTRIPOLE DE LA PLAINE DE L'AIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423997709
- SIRET
- 42399770900062
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139022A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Chenes à Saint-Vulbas (01150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée des Chenes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.