Permis de construire Locaux N° 00139022A0016

Permis de construire n° 00139022A0016 à Saint-Vulbas pour 36 662 m² de locaux, Avenue De Cotier Zac Pipa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2023

Dossier PC n° 00139022A0016

Demandeur

SPIPIPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Cotier Zac Pipa, le permis de construire n° 00139022A0016 a été délivré le 29 mai 2023 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SPIPIPA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 662 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AH23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 980 m²

Surface créée

36 662 m²

Variation nette

+36 662 m²

Surface totale après

36 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/05/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI13 AH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pipa

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 662 m² 36 662 m²
Total 0 m² 36 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 662 m² 36 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 662 m² 36 662 m²
dont Bureaux 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
dont Industrie 0 m² 7 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 011 m² 7 011 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 718 m² 28 718 m²
Total locaux 0 m² 36 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 662 m² 36 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIPIPA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917854473
SIRET
91785447300019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139022A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Cotier Zac Pipa, à Saint-Vulbas (01150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SPIPIPA et accordé le 29 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139022A0016, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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