Permis de construire n° 00139022A0016 à Saint-Vulbas pour 36 662 m² de locaux, avenue de Cotier Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2023
Dossier PC n° 00139022A0016
Demandeur
SPIPIPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139022A0016 a été délivré le 29 mai 2023 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue de Cotier Zac Pipa. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SPIPIPA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 36 662 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 13, AH 23. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 662 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 28 718 m² d'entrepôt, 7 011 m² d'industrie et 933 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 662 m² | 36 662 m² |
| Total | 0 m² | 36 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 662 m² | 36 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 36 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 662 m² | 36 662 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 011 m² | 7 011 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 28 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 718 m² | 28 718 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 662 m² | 36 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SPIPIPA, une SAS basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SPIPIPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917854473
- SIRET
- 91785447300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139022A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |