Permis de construire n° 00139018A0017 à Saint-Vulbas pour 277 m² de locaux, ZAC Pipa 530 Allee de la Luye
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 00139018A0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139018A0017 a été délivré le 19 juillet 2018 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZAC Pipa 530 Allee de la Luye.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 69 075 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/09/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 57. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 530 Allee De La Luye
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 69 075 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 009 m² à 11 286 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 009 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 11 286 m² |
| Total | 11 009 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 11 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 009 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 11 286 m² |
| dont Bureaux | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² |
| dont Industrie | 6 314 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 6 591 m² |
| dont Entrepôt | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 11 009 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 11 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01 15)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139018A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 57 à Saint-Vulbas (01150)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.