Permis de construire n° 00139022A0012 à Saint-Vulbas pour 145 m² de logement, chemin de Champoussier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 00139022A0012
Demandeur
CLAMAHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139022A0012 a été délivré le 15 décembre 2022 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de Champoussier. CLAMAHE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 473 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/09/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1428, 0B 1430, 0B 1649. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 473 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLAMAHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Vulbas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CLAMAHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983949488
- SIRET
- 98394948800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139022A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 10/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 0B 1428, 0B 1430, 0B 1649 à Saint-Vulbas (01150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.