Déclaration préalable Locaux N° 00139025A0025

Déclaration préalable n° 00139025A0025 à Saint-Vulbas pour 335 m² de locaux, 1070 allée des Chenes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier DP n° 00139025A0025

Demandeur

LOGICOR GESTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juillet 2025 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00139025A0025 porte sur un projet situé 1070 allée des Chenes. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière LOGICOR GESTION SAS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 48 981 m², le programme représente 335 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 1. Sur la même voie, allée des Chenes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 981 m²

Surface existante avant

21 876 m²

Surface créée

335 m²

Surface totale après

21 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 48 981 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 335 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 335 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 335 m² parmi les 21 876 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 876 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 21 876 m²
Total 21 876 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 21 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 876 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 21 876 m²
dont Bureaux 795 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 1 130 m²
dont Entrepôt 21 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² -335 m² 20 746 m²
Total locaux 21 876 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 21 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière LOGICOR GESTION SAS, basée à Paris.

Demandeur

LOGICOR GESTION SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752899393
SIRET
75289939300074
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139025A0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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