Permis de construire Locaux N° 00139026A0012

Permis de construire n° 00139026A0012 à Saint-Vulbas pour 3 461 m² de locaux, allée des Chenes Parc Industriel de la Plaine de l'Ain

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2026

Dossier PC n° 00139026A0012

Demandeur

LAPEJD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139026A0012 a été délivré le 16 septembre 2026 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse allée des Chenes Parc Industriel de la Plaine de l'Ain. Le dossier a été déposé par LAPEJD.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 17 944 m², le programme représente 3 461 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/09/2026, soit 5 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée des Chenes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 944 m²

Surface existante avant

5 641 m²

Surface créée

3 461 m²

Variation nette

+3 461 m²

Surface totale après

9 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
-
Autorisation
16/09/2026
3
Chantier (DOC)
21/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Industriel De La Plaine De L'ain

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 944 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 461 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 641 m² à 9 102 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 641 m² 3 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 461 m² 9 102 m²
Total 5 641 m² 3 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 461 m² 9 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 641 m² 3 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 461 m² 9 102 m²
dont Industrie 5 641 m² 3 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 461 m² 9 102 m²
Total locaux 5 641 m² 3 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 461 m² 9 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAPEJD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Romagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899178651
SIRET
89917865100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LA ROMAGNE (49740)

Autres dossiers de LAPEJD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139026A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AD 19 à Saint-Vulbas (01150)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Chenes à Saint-Vulbas (01150)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vulbas

Autres types d'autorisations à Saint-Vulbas