Le permis de construire n° 00139022A0007, délivré le 12 décembre 2022 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Ricoty Les Gaboureaux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 755 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0F 595. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Ricoty, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/12/2022

Autorisation

12/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gaboureaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 755 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 231 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Total	0 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	231 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOYETTES (01360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139022A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 décembre 2022
Date de dépôt	12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Ricoty à Saint-Vulbas (01150)

Les 4 autres permis de construire recensés route de Ricoty depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00139019A0010 Logement Commencé

151 route de Ricoty

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

29/04/2019 100 m² SDP

PC n°00139018A0020 Logement Commencé

291 route de Ricoty

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

25/09/2018 111 m² SDP

PC n°00139018A0010 Logement Autorisé

291 route de Ricoty

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

09/08/2018 95 m² SDP

PC n°00139017A0029 Logement Terminé

197 route de Ricoty

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

20/02/2018 100 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vulbas

PC n°00139022A0010 Logement Terminé

lotissement 2 Lotissement Le Clos Roger Rue de Charmoy

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

19 oct. 2022 79 m² SDP

PC n°00139022A0008 Locaux Terminé

180 allée des Cypres

Saint-Vulbas (01150)

Extension sans transformation

22 nov. 2022 86 m² SDP SOLUMAT RHONE ALPES

PC n°00139022A0006 Locaux Autorisé

2 rue du Grand Galliot

Saint-Vulbas (01150)

Extension sans transformation

07 déc. 2022 69 m² SDP

PC n°00139022A0012 Logement Commencé

chemin de Champoussier

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 145 m² SDP CLAMAHE

PC n°00139022A0021 Logement Annulé

2000 route de Loyettes

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

10 mars 2023 830 m² SDP COMMUNE DE SAINT-VULBAS

PC n°00139022A0009 Locaux Terminé

135 allée des Chenes Zac Pipa

Saint-Vulbas (01150)

Extension sans transformation

24 mars 2023 36 849 m² SDP SCI DISTRIPOLE DE LA PLAINE DE L'AIN

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