Permis de construire n° 00139023A0019 à Saint-Vulbas pour 5 641 m² de locaux, allée des Chenes Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PC n° 00139023A0019
Demandeur
LAPEJD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139023A0019 a été délivré le 18 octobre 2023 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé allée des Chenes Zac Pipa. LAPEJD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 17 944 m², le programme représente 5 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée des Chenes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
23/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 944 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 641 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 641 m² | 5 641 m² |
| Total | 0 m² | 5 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 641 m² | 5 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 641 m² | 5 641 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 641 m² | 5 641 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 641 m² | 5 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAPEJD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Romagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LAPEJD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899178651
- SIRET
- 89917865100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA ROMAGNE (49740)
Autres dossiers de LAPEJD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139023A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 19 à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Chenes à Saint-Vulbas (01150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée des Chenes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.