Permis de construire n° 00139021A0026 à Saint-Vulbas pour 62 m² de locaux, 395 allée de la Luye
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 mai 2022
Dossier PC n° 00139021A0026
Demandeur
CS LES ECHUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139021A0026, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2022 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 395 allée de la Luye. Le dossier a été déposé par CS LES ECHUDES.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 80 900 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 68, AI 62. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, allée de la Luye, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 80 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 62 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 654 m² à 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 716 m² |
| Total | 654 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 654 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 716 m² |
| dont Industrie | 654 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 716 m² |
| Total locaux | 654 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CS LES ECHUDES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Béziers. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CS LES ECHUDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824131700
- SIRET
- 82413170000034
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Autres dossiers de CS LES ECHUDES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139021A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AI 68, AI 62 à Saint-Vulbas (01150)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de la Luye à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier recensé allée de la Luye depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.