Permis de construire n° 00139022A0011 à Saint-Vulbas pour 269 m² de locaux, allée des Pins
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 00139022A0011
Demandeur
SPEICHIM PROCESSING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139022A0011 a été délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé allée des Pins. La demande émane de SPEICHIM PROCESSING.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 963 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/09/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 51, AI 54, AI 56. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, allée des Pins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 65 963 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 269 m² à construire.
La surface de plancher passe de 609 m² à 878 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 878 m² |
| Total | 609 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 609 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 878 m² |
| dont Industrie | 609 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 878 m² |
| Total locaux | 609 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPEICHIM PROCESSING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Vulbas. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SPEICHIM PROCESSING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389218850
- SIRET
- 38921885000037
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Autres dossiers de SPEICHIM PROCESSING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139022A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 51, AI 54, AI 56 à Saint-Vulbas (01150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Pins à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier recensé allée des Pins depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.