Permis de construire n° 00139022A0011 à Saint-Vulbas pour 269 m² de locaux, Allee Des Pins
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 00139022A0011
Demandeur
SPEICHIM PROCESSING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139022A0011 a été délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Des Pins. La demande émane de SPEICHIM PROCESSING.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI51, AI54, AI56. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 878 m² |
| Total | 609 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 609 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 878 m² |
| dont Industrie | 609 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 878 m² |
| Total locaux | 609 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPEICHIM PROCESSING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389218850
- SIRET
- 38921885000037
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Autres dossiers de SPEICHIM PROCESSING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139022A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |