Permis de construire n° 00139022A0004 à Saint-Vulbas pour 2 375 m² de locaux, allée des Cedres Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 00139022A0004
Demandeur
ANNAPURNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139022A0004, délivré le 20 septembre 2022 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé allée des Cedres Zac Pipa. Le dossier a été déposé par ANNAPURNA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 39. Sur la même voie, allée des Cedres, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2023
Achèvement (DAACT)
04/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 375 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
| Total | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANNAPURNA, une société civile immobilière (SCI) basée à Limas. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ANNAPURNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519121925
- SIRET
- 51912192500019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de ANNAPURNA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139022A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée des Cedres à Saint-Vulbas (01150)
Les 4 autres permis de construire recensés allée des Cedres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.