Déclaration préalable n° 00139021A0027 à Saint-Vulbas pour 11 m² de locaux, 395 Alle de la Luye
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2021
Dossier DP n° 00139021A0027
Demandeur
SVB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00139021A0027, accordée le 29 août 2021 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 395 Alle de la Luye. La demande émane de SVB.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 265 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 68, AI 62. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Alle de la Luye, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2021.
Autorisation
29 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 265 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 653 m² à 664 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 653 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 664 m² |
| Total | 653 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 653 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 664 m² |
| dont Bureaux | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| dont Industrie | 365 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 376 m² |
| Total locaux | 653 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SVB, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SVB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499836211
- SIRET
- 49983621100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LYON (69009)
Autres dossiers de SVB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139021A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 68, AI 62 à Saint-Vulbas (01150)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Alle de la Luye à Saint-Vulbas (01150)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Alle de la Luye depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.