Permis de construire n° 00139021A0007 à Saint-Vulbas pour 71 m² de locaux, 395 Alle De La Luye
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 juillet 2021
Dossier PC n° 00139021A0007
Demandeur
CS LES ECHUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139021A0007, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2021 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 395 Alle De La Luye. Le demandeur déclaré est CS LES ECHUDES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI68, AI62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 725 m² |
| Total | 654 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 654 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 725 m² |
| dont Industrie | 654 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 725 m² |
| Total locaux | 654 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS LES ECHUDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824131700
- SIRET
- 82413170000034
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TECHNOPARC DE MAZERAN (34500)
Autres dossiers de CS LES ECHUDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139021A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |