Permis de construire n° 00139021A0007 à Saint-Vulbas pour 71 m² de locaux, 395 Alle de la Luye
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 juillet 2021
Dossier PC n° 00139021A0007
Demandeur
CS LES ECHUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139021A0007, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2021 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 395 Alle de la Luye. CS LES ECHUDES porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 600 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 68, AI 62. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Alle de la Luye, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 57 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 71 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 654 m² à 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 725 m² |
| Total | 654 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 654 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 725 m² |
| dont Industrie | 654 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 725 m² |
| Total locaux | 654 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CS LES ECHUDES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Technoparc de Mazeran. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CS LES ECHUDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824131700
- SIRET
- 82413170000034
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TECHNOPARC DE MAZERAN (34500)
Autres dossiers de CS LES ECHUDES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139021A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AI 68, AI 62 à Saint-Vulbas (01150)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Alle de la Luye à Saint-Vulbas (01150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Alle de la Luye depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.