Permis de construire n° 00139020A0009 à Saint-Vulbas pour 400 m² de locaux, 395 Alle de la Luye Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 00139020A0009
Demandeur
SVB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139020A0009, délivré le 10 juillet 2020 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 395 Alle de la Luye Zac Pipa. Le projet est porté par SVB.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 80 839 m², le programme représente 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/07/2020, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 68, AI 62. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Alle de la Luye, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 80 839 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 365 m² d'industrie et 35 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 253 m² à 653 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 653 m² |
| Total | 253 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 253 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 653 m² |
| dont Bureaux | 253 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 288 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total locaux | 253 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SVB, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SVB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499836211
- SIRET
- 49983621100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LYON (69009)
Autres dossiers de SVB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139020A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AI 68, AI 62 à Saint-Vulbas (01150)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Alle de la Luye à Saint-Vulbas (01150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Alle de la Luye depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.