Permis de construire n° 00139020A0015 à Saint-Vulbas pour 67 m² de locaux, 0805 Alle des Cypres Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 00139020A0015
Demandeur
BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE HOLDING GMBH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139020A0015 a été délivré le 18 septembre 2020 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0805 Alle des Cypres Zac Pipa. Le projet est porté par BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE HOLDING GMBH.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 164 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2021, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 2, AB 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, Alle des Cypres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 164 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 13 041 m² à 13 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 041 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 13 108 m² |
| Total | 13 041 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 13 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 041 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 13 108 m² |
| dont Industrie | 13 041 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 13 108 m² |
| Total locaux | 13 041 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 13 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE HOLDING GMBH, dont l'adresse déclarée est à Lyon.
Demandeur
BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE HOLDING GMBH
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 848857777
- SIRET
- 84885777700017
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139020A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 2, AB 13 à Saint-Vulbas (01150)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Alle des Cypres à Saint-Vulbas (01150)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Alle des Cypres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.