Permis de construire n° 00139020A0007 à Saint-Vulbas pour 277 m² de locaux, avenue des Bergeries Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 juin 2020
Dossier PC n° 00139020A0007
Demandeur
REXEL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139020A0007 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2020, pour un projet situé avenue des Bergeries Zac Pipa. REXEL FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 56 667 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 21. La voie, avenue des Bergeries, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 56 667 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 277 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 24 742 m² à 25 019 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 742 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 25 019 m² |
| Total | 24 742 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 25 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 742 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 25 019 m² |
| dont Bureaux | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² |
| dont Entrepôt | 23 789 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 24 066 m² |
| Total locaux | 24 742 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 25 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REXEL FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeurbanne Cedex. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REXEL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309304616
- SIRET
- 30930461605851
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- VILLEURBANNE CEDEX (69627)
Autres dossiers de REXEL FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139020A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Bergeries à Saint-Vulbas (01150)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Bergeries depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.