Déclaration préalable n° 00139021A0008 à Saint-Vulbas pour 18 m² de locaux, 860 avenue des Bergeries Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier DP n° 00139021A0008
Demandeur
BARILLA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00139021A0008 a été accordée le 7 avril 2021 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 860 avenue des Bergeries Zac Pipa. Le projet est porté par BARILLA FRANCE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 400 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 49. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue des Bergeries, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 000 m² à 17 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 17 018 m² |
| Total | 17 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 17 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 17 018 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Industrie | 17 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 000 m² |
| Total locaux | 17 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 17 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BARILLA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Vulbas. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BARILLA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433225356
- SIRET
- 43322535600099
- Code APE (NAF)
- 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Autres dossiers de BARILLA FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139021A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 49 à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Bergeries à Saint-Vulbas (01150)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue des Bergeries depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.