Déclaration préalable à Saint-Vulbas pour 17 018 m² de locaux - 860 Avenu Des Bergeries Zac Pipa
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 avril 2021 · Dossier DP n° 00139021A0008 · Demandeur : BARILLA FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00139021A0008, accordée le 7 avril 2021 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 860 Avenu Des Bergeries Zac Pipa, Saint-Vulbas (01150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BARILLA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC49.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 17 018 m² |
| Total | 17 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 17 018 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Industrie | 17 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 000 m² |
| Total locaux | 17 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 17 018 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139021A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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