Déclaration préalable Locaux N° 0771462500027

Déclaration préalable à Croissy-Beaubourg pour 100 m² de locaux - 26 Bd De Beaubourg

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier DP n° 0771462500027

Demandeur

REXEL FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771462500027, accordée le 17 octobre 2025 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Bd De Beaubourg, Croissy-Beaubourg (77183). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REXEL FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 078 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 500 m²
Total 1 500 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 400 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 500 m²
Commerce et services 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 000 m²
Total locaux 1 500 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REXEL FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309304616
SIRET
30930461605414
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771462500027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Bd De Beaubourg, Croissy-Beaubourg (77183).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par REXEL FRANCE et accordée le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771462500027, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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