Permis de construire Locaux N° 00139020A0017

Permis de construire n° 00139020A0017 à Saint-Vulbas pour 4 696 m² de locaux, 1150 Avenu Des Bergeries Zac Pipa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 00139020A0017

Demandeur

BIOMERIEUX SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139020A0017 a été délivré le 3 novembre 2020, pour un projet situé 1150 Avenu Des Bergeries Zac Pipa. Le demandeur déclaré est BIOMERIEUX SA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 696 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD6. L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 332 m²

Surface existante avant

9 399 m²

Surface créée

4 696 m²

Variation nette

+4 696 m²

Surface totale après

14 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
13/06/2023
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2023

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD15 AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pipa

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 399 m² 4 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 696 m² 14 095 m²
Total 9 399 m² 4 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 696 m² 14 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 399 m² 4 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 696 m² 14 095 m²
dont Industrie 9 399 m² 4 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 696 m² 14 095 m²
Total locaux 9 399 m² 4 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 696 m² 14 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMERIEUX SA

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
673620399
SIRET
67362039900083
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAINT-VULBAS (01150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139020A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 13/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1150 Avenu Des Bergeries Zac Pipa, à Saint-Vulbas (01150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOMERIEUX SA et accordé le 3 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 13 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139020A0017, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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